suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

b)

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

ancien directeur de la sécurité de l'aviation civile ; 49 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Ecologie, développement durable et énergie

Au grade de chevalier

membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

personnalité compétente en matière de navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée

représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 135-8 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14

directeur d'aéroports ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

TRANSPORTS ET MER

Au grade de chevalier

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile

les personnes

3. Au titre du collège spécialisé

dans sa formation « transport aérien »

c)

représentants des chambres de commerce et d'industrie

à la Commission nationale de prévention des nuisances

au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique

a)

(détaché)

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1999

ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

Contingent 1990/08